ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution climat-énergie semble inadapté à une transposition au niveau local
Juillet 2009, par ocastex — Développement durable, Energie, Finances, FINANCES, ECOLOLa commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a adopté, mercredi 8 juillet 2009, le rapport de son groupe de travail sur la fiscalité environnementale, dont Mme Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin) assure la présidence.
Après un rappel des enjeux écologiques et (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…