ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Un projet de loi pour l’économie sociale et solidaire
Septembre 2012, par ocastex — Economie sociale et solidairele ministre de l’Economie sociale et solidaire, Benoît Hamon, a présenté en conseil des ministres du 5 septembre, une communication relative au soutien à l’économie sociale et solidaire. Le Gouvernement a décidé d’inscrire à son agenda l’adoption d’un cadre législatif pour ce secteur. Ce projet de loi (…)
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