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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Le statut de l’élu(e) local(e) (à jour en août 2012)

Septembre 2012, par ocastex — CONSEIL, Statut de l'élu, Statut de l'élu

Cette brochure réalisée par l’Association des maires de France et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. La nouvelle version intègre la hausse du SMIC du 1er juillet 2012, des précisions en matière de couverture sociale, de (…)

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