ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le coût des mesures d’application du Grenelle de l’environnement évalué à 2,68 milliards d’euros sur la période 2010-2022
Juillet 2012, par ocastex — Développement durable, ECOLO, Grenelle de l'environnementLa Commission consultative d’évaluation des normes, chargée d’analyser l’impact financier des projets de réglementation pour les collectivités territoriales, a consacré une partie de son bilan annuel aux conséquences des mesures d’application des lois Grenelle 1 et 2 de l’environnement. Le bilan (…)
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