ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La suppression de la TVA sociale adoptée par l’Assemblée Nationale
Juillet 2012, par ocastex — Finances, FinancesLes députés qui examinent le projet de loi de finances rectificative pour 2012, ont voté le 17 juillet en première lecture l’abrogation de la TVA sociale instaurée en février par le gouvernement Fillon et qui devait s’appliquer à partir du 1er octobre. Pour Gaby Charroux, groupe GDR "la TVA dite (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…