ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Sénat a voté l’abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire
Juillet 2012, par ocastex — Logement, LogementLe Sénat a voté, le 10 juillet, en première lecture, l’abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire. Ce texte sera examiné à son tour le 25 juillet par l’Assemblée nationale qui devrait l’adopter conforme (sans modification) et donc définitivement. Pour Mireille Schurch, groupe CRC (…)
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