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Traité Budgétaire européen : Michel Billout interroge le ministre sur la voie référendaire
Juillet 2012, par ocastex — Europe, EuropeExtrait du compte rendu intégral des débats du Sénat du 5 juillet 2012 : La parole est à M. Michel Billout. "Monsieur le ministre, le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé que la ratification des textes découlant de la signature du traité budgétaire se ferait par la voie (…)
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