ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La mairie de Montélimar devra présenter un nouveau règlement intérieur
Le 20 Novembre 2008, Annie Mazet, conseillère municipale de Montélimar, déposait une rêquete devant le Tribunal administratif de Grenoble demandant l’annulation de certaines dispositions du règlement intérieur. Le 15 mars 2012 le tribunal a rendu son jugement. Plusieurs dispositions ont été (…)
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