ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Autocars : Interdiction des transports d’enfants le 11 juillet
Juillet 2009, par ocastexLes transports de groupes d’enfants sont interdits sur l’ensemble du réseau routier en France le 11 juillet et le 1er août 2009 de 0 heure à minuit. Cette mesure s’applique aux groupes de plus de 8 enfants de moins de 17 ans transportés par autocar hors de la zone constituée par le département de (…)
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