ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
« Taxe carbone » : la commission des finances du Sénat définit les conditions du succès
Juillet 2009, par ocastex — Finances, 10. FinancesLe 8 juillet au Sénat, les sénateurs Fabienne Keller (UMP) et Jean Arthuis (Nv.Centre) ont présenté les conclusions du groupe de travail sur la fiscalité environnementale portant sur la création d’une taxe carbone et la régulation des marchés de CO2.
Après un rappel des enjeux écologiques et (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…