ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition
Juin 2012, par ocastex — Finances, FINANCES, FinancesLe Rapport d’information n° 611 (2011-2012) du 26 juin 2012, fait au nom de la Mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique (…)
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