Sites Web : Proposition de loi tendant à renforcer la diversité syndicale et la démocratie participative dans les chambres d’agriculture - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

⇒ http://www.elunet.org/

ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Proposition de loi tendant à renforcer la diversité syndicale et la démocratie participative dans les chambres d’agriculture

Juin 2012, par ocastex — Agriculture

Gérard Le Cam, sénateur des Côtes-d’Armor, a déposé au Sénat une proposition de loi pour modifier le mode de scrutin aux élections pour les chambres d’agriculture. Ce texte propose d’instaurer un scrutin à la proportionnelle intégrale afin de renforcer la diversité syndicale au sein des chambres. Il (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut