ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Proposition de loi tendant à renforcer la diversité syndicale et la démocratie participative dans les chambres d’agriculture
Juin 2012, par ocastex — AgricultureGérard Le Cam, sénateur des Côtes-d’Armor, a déposé au Sénat une proposition de loi pour modifier le mode de scrutin aux élections pour les chambres d’agriculture. Ce texte propose d’instaurer un scrutin à la proportionnelle intégrale afin de renforcer la diversité syndicale au sein des chambres. Il (…)
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