Sites Web : Réforme de la taxe professionnelle : les associations d’élus réagissent aux propositions du gouvernement - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Réforme de la taxe professionnelle : les associations d’élus réagissent aux propositions du gouvernement

http://www.elunet.org/IMG/pdf/CP_reforme_de_la_TP.pdf
Juillet 2009, par ocastex — Finances, FINANCES, Taxe professionnelle, edito

Réforme de la taxe professionnelle : les associations de maires et de présidents de communautés (AMF, AMGVF, ADCF, FMVM, APVF, AMRF) réagissent aux propositions du gouvernement :

Lors d’une réunion qui s’est tenue au ministère de l’Intérieur le 8 juillet, les ministres de l’Economie et de l’Intérieur (…)

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