ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Procès pénal de l’amiante en France, courrier de Michelle Demessine à Christiane Taubira
Juin 2012, par ocastex — Santé, SOCIAL, SantéCourrier de Michelle Demessine, sénatrice du Nord, à Christiane Taubira, Garde des Sceaux, concernant la nécessité d’un procès pénal de l’amiante en France. Madame la Ministre, Suite à l’heureuse décision du gouvernement de mettre un terme aux demandes de remboursements du Fonds d’Indemnisation des (…)
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