Sites Web : Procès pénal de l’amiante en France, courrier de Michelle Demessine à Christiane Taubira - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

⇒ http://www.elunet.org/

ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Procès pénal de l’amiante en France, courrier de Michelle Demessine à Christiane Taubira

http://www.elunet.org/IMG/doc/Courrier_Taubira_Amiante_230612.doc
Juin 2012, par ocastex — Santé, SOCIAL, Santé

Courrier de Michelle Demessine, sénatrice du Nord, à Christiane Taubira, Garde des Sceaux, concernant la nécessité d’un procès pénal de l’amiante en France. Madame la Ministre, Suite à l’heureuse décision du gouvernement de mettre un terme aux demandes de remboursements du Fonds d’Indemnisation des (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut