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Motion pour un audit sur la dette de l’Etat envers la commune de la Seyne sur mer
Le gel des dotations et le désengagement global de l’Etat et du Conseil Général se traduisent par une insuffisance de compensation financière des compétences transférées par l’Etat au titre de la décentralisation et de ses compétences obligatoires. Pour faire face au déséquilibre budgétaire, les (…)
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