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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Guide à l’usage des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

Juin 2012, par ocastex — Développement durable, ECOLO, Développement durable

Un guide intitulé « Premiers éléments méthodologiques pour l’élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable à l’usage des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 50000 habitants » est publié par le ministère de l’écologie. Le décret d’application de la (…)

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