ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Adoption définitive de la loi tourisme : Odette Terrade dénonce ce texte
Juillet 2009, par ocastex — TourismeLe Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur le tourisme.
; Ce texte valide le passage à 5,5% du taux de TVA dans la restauration depuis le 1er juillet. Ce taux ne vaudra pas pour les boissons alcoolisées.
Autre mesure du projet de loi "de développement et de modernisation des (…)
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