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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Harcèlement sexuel : le projet de loi validé en Conseil des ministres

Juin 2012, par ocastex — Action sociale/solidarité, SOCIAL, Social

Le projet de loi relatif au harcèlement sexuel a été validé le 13 juin en conseil des ministres. Il a été déposé sur le bureau du Sénat, a indiqué le ministère de la Justice, en ajoutant que le gouvernement allait engager "la procédure accélérée de manière à ce que le texte puisse être inscrit au plus (…)

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