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Commune de Sassenage : précisions sur l’avis budgétaire de la CRC d’Auvergne, Rhône-Alpes
Juin 2012, par ocastex — Finances, FINANCES, FinancesLa Chambre Régionale des Comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes rend public l’avis budgétaire qu’elle a prononcé à la demande du préfet sur la décision de la commune de Sassenage de suspendre le règlement des intérêts d’emprunts contractés auprès de la banque Dexia. Dans son avis, fondé sur une jurisprudence du (…)
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