ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La commission des finances propose une feuille de route pour la révision des valeurs locatives
Juin 2012, par ocastex — Logement, LOGEMENT, LogementFrançois Marc (SOC - Finistère) et Pierre Jarlier (UCR - Cantal), rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », ont présenté à la commission des finances du Sénat, réunie le 13 juin 2012, leurs propositions pour la poursuite de la révision des valeurs locatives des (…)
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