ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
L’extension de la réforme des « jurés populaires » gelée
Juin 2012, par ocastex — JusticeLa nouvelle ministre de la Justice, C. Taubira, a décidé de geler l’extension des jurés populaires. L’expérience est, pour l’instant, menée à Toulouse et Dijon. Cette réforme, censée « rapprocher les citoyens de la justice », prévoit que deux « citoyens assesseurs » siègent aux côtés de trois magistrats, (…)
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