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La majoration des droits à construire de nouveau en débat au Parlement
Juin 2012, par ocastex — LogementMajoration des droits à construire de 30 % : L’AdCF appuie la proposition de loi du sénateur Kaltenbach visant à abroger un dispositif mal conçu Le sénateur Philippe KALTENBACH, a déposé le 29 mai une proposition de loi tendant à l’abrogation de la majoration des droits à construire. L’AdCF constate (…)
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