ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réformer la péréquation
Juillet 2009, par cmarin — Finances, FINANCES, 10. FinancesManuel Aeschlimann, député UMP des Hauts-de-Seine propose dans un rapport déposé à l’Assemblée nationale de « simplifier les dispositifs de péréquation financière à travers notamment la création d’une dotation de péréquation unique pour chaque niveau de collectivité. »
Les propositions
– Proposition n° 1 : (…)
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