ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Jean-Jacques CANDELIER dénonce le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
Juillet 2009, par ocastexLe projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale, qui avait été voté par le Sénat fin 2008, a été adopté par 283 voix contre 169 voix par l’Assemblée Nationale le 7 juillet 2009. Il doit encore passer en commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs) avant son (…)
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