ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Propositions de loi du groupe CRC au Sénat
Mai 2012, par ocastex — ParlementLe 23 mai 2012, plusieurs propositions de loi ont été déposées par le groupe Communiste Républicain et Citoyen au Sénat : Proposition de loi tendant à l’abrogation de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et protection des droits de la défense Texte de Mme Nicole BORVO (…)
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