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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Le statut de l’élu(e) local(e) (à jour en mai 2012)

Mai 2012, par ocastex — CONSEIL, Statut de l'élu, Statut de l'élu

La brochure « Le statut de l’élu local » réalisée par l’Association des Maires de France et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. La version de mai 2012 intègre des modifications concernant la dotation élu local et (…)

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