ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Un moratoire sur les expulsions du territoire
Le 14 mai 2012, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi et Christian Favier, Sénateurs membres de la commission des lois, ont adressé un courrier à François Hollande pour lui demander de décréter, dès son investiture officielle à la Présidence de la République, un moratoire sur les expulsions du (…)
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