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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Après l’abrogation par le Conseil constitutionnel des dispositions pénales réprimant le harcèlement sexuel : l’urgence de légiférer

Mai 2012, par ocastex — Social

Réaction de Brigitte Gonthier-Maurin, en tant que présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, suite à la décision rendue la semaine dernière par le Conseil Constitutionnel abrogeant les dispositions pénales réprimant le harcèlement (…)

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