ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Déclaration des indemnités de fonction des élus dans les revenus 2011
Mai 2012, par ocastex — CONSEIL, Statut de l'élu, Statut de l'éluL’Association des maires de France publie sur son site une note qui précise les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu’ils ont perçues en 2011. Le régime d’imposition de droit commun des élus locaux est la retenue à la source. Il s’applique automatiquement si les élus (…)
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