ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
L’impact de la réforme des collectivités territoriales sur la gestion des déchets
Avril 2012, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Déchets, DéchetsSelon l’association AMORCE, « la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 bouscule quelque peu l’exercice de la compétence déchets au sein des groupements de collectivités. » Une enquête menée conjointement par Amorce et l’Ademe (L’impact de la réforme des collectivités (…)
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