Sites Web : Majoration des droits à construire : tout ce qu’il faut savoir - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Majoration des droits à construire : tout ce qu’il faut savoir

http://www.elunet.org/spip/IMG/article_PDF/IMG/pdf/20120208_-_ANECR_-_Declaration_Majoration_Droits_a_construire.pdf http://www.elunet.org/spip/IMG/article_PDF/IMG/pdf/20120410_-_JE_-_Majoration_des_droits_a_construire_Tout_ce_qu_il_faut_savoir.pdf
Avril 2012, par ocastex — Urbanisme, URBA, en_avant

Animé par sa volonté d’offrir aux promoteurs immobiliers de nouveaux horizons spéculatifs, le président-candidat avait annoncé dans son intervention télévisée de janvier dernier qu’il ferait adopter avant la fin de la législature une loi pour augmenter de 30% les droits à construire. Promulguée le 20 (…)

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