ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Maires contre le SMA au tribunal
Juillet 2009, par contribution — Service minimum, SMALES MAIRES de Ifs, Saint -Germain la Blanche Herbe, Louvigny , Giberville villes de l’agglomération caennaise ont été traduit devant le tribunal administratif vendredi 3 juillet pour avoir pris une délibération qui spécifiait ,que ces communes étaient dans l’impossibilité d’appliquer le SMA (service (…)
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