ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Voeu de Saint Etienne du Rouvray relatif aux victimes de l’amiante
Avril 2012, par ocastex — Santé, SantéLe conseil municipal de Saint Etienne du Rouvray a adopté le 29 mars 2012 à l’unanimité un voeux relatif aux demandes de remboursements d’indemnités effectuées auprès de victime de l’amiante suite à l’arrêt de la cour d’appel de Douais. "Motion relative aux victimes de l’amiante Le bassin d’emploi de (…)
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