ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Déclaration des réseaux : lettre de l’AMF au Premier ministre
Mars 2012, par ocastex — Développement durable, EnvironnementJacques Pélissard, président de l’AMF, a adressé une lettre au Premier ministre concernant l’obligation de télédéclaration par les communes des réseaux qu’elles exploitent en propre, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi Grenelle 2 concernant la sécurité des travaux à proximité des réseaux. Il (…)
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