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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Carte d’identité biométrique : le Conseil Constitutionnel censure le fichage généralisé

Mars 2012, par ocastex

Le 22 mars 2012, le Conseil Constitutionnel a censuré deux dispositions importantes de la loi créant en France une carte nationale d’identité intégrant des données biométriques. Le groupe CRC se réjouit de cette décision qui confirme les analyses qu’il avait portées dès la première lecture du projet (…)

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