ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Carte d’identité biométrique : le Conseil Constitutionnel censure le fichage généralisé
Mars 2012, par ocastexLe 22 mars 2012, le Conseil Constitutionnel a censuré deux dispositions importantes de la loi créant en France une carte nationale d’identité intégrant des données biométriques. Le groupe CRC se réjouit de cette décision qui confirme les analyses qu’il avait portées dès la première lecture du projet (…)
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