Sites Web : Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2011 - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

⇒ http://www.elunet.org/

ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2011

Mars 2012, par cmarin — Statut de l'élu, Statut de l'élu

L’Association des Maires de France (AMF) a mis en ligne sur son site internet une note de Geneviève Cerf ; Judith Mwendo ; Julie Roussel, qui précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu’ils ont perçues en 2011, selon qu’elles ont été ou non soumises (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut