ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Voeux relatifs aux demandes de remboursement de « trop perçu » d’indemnisations demandés à des victimes de l’amiante
Mars 2012, par cmarin — SantéCidefil vous met à contribution … Suite à une sollicitation, nous recherchons des voeux ou motions adoptées par des collectivités relatifs aux demandes de remboursement de « trop perçu » d’indemnisations demandés à des victimes de l’amiante. Merci de vos nombreuses réponses ! Une seule adresse : (…)
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