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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Les députés examinent aujoutd’hui le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires

Juillet 2009, par ocastex — Fonction publique, Fonction publique

Les députés examineront les 2 et 3 juillet l’examen du projet de loi sur la mobilité. Pour le gouvernement « le texte doit faciliter les restructurations des administrations de l’Etat et introduire la possibilité pour les trois fonctions publiques de recourir à l’intérim. »

Ce projet de loi portant (…)

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