Sites Web : Un plan d’urgence pour mettre fin à la carence de l’Etat dans la mise en oeuvre du droit au logement - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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Un plan d’urgence pour mettre fin à la carence de l’Etat dans la mise en oeuvre du droit au logement

Mars 2012, par cmarin — Logement, Logement

Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - 9 mars 2012 Le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable a pris connaissance du bilan chiffré de l’application de la loi Dalo à fin 2011, tel qu’il lui a été communiqué par le ministère. Il regrette de ne (…)

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