ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
« Le volet intercommunal de la réforme territoriale »
Mars 2012, par ocastex — Intercommunalité, URBA, IntercommunalitéL’ADCF publie une note juridique actualisée au 1er mars 2012 suite à l’adoption des dispositions législatives visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale. Cette note intègre les nouveautés de la loi « Pélissard » du 29 février 2012. Télécharger la note de l’ADCF - (…)
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