Sites Web : La mission commune d’information sur la taxe professionnelle du Sénat publie une note d’étape - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

La mission commune d’information sur la taxe professionnelle du Sénat publie une note d’étape

Mars 2012, par ocastex — Finances, FINANCES, Finances

La mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale, a rendu publique une note d’étape qui présente ses principales (…)

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