ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La mission commune d’information sur la taxe professionnelle du Sénat publie une note d’étape
Mars 2012, par ocastex — Finances, FINANCES, FinancesLa mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale, a rendu publique une note d’étape qui présente ses principales (…)
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