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Publié le mercredi 25 mars 2009

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La Cour constitutionnelle allemande a suspendu le processus de ratification du Traité de Lisbonne

Juin 2009, par ocastex

La Cour constitutionnelle allemande a suspendu mardi en l’état le processus de ratification du Traité de Lisbonne, en réclamant une loi d’accompagnement pour garantir les droits du Parlement allemand.

Les juges ont estimé que la loi votée par les deux chambres du Parlement approuvant le Traité de (…)

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