ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La Cour constitutionnelle allemande a suspendu le processus de ratification du Traité de Lisbonne
Juin 2009, par ocastexLa Cour constitutionnelle allemande a suspendu mardi en l’état le processus de ratification du Traité de Lisbonne, en réclamant une loi d’accompagnement pour garantir les droits du Parlement allemand.
Les juges ont estimé que la loi votée par les deux chambres du Parlement approuvant le Traité de (…)
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