ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La Commission Européenne assigne la France devant la Cour de justice
Février 2012, par ocastex — Développement durable, EnvironnementLa Commission européenne traduit la France devant la Cour de justice de l’UE pour n’avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates. Bien que la directive « Nitrates » soit en vigueur depuis 1991, la France n’a toujours pas désigné un certain nombre de zones (…)
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