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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Le traité « MES » doit être soumis en urgence au Conseil Constitutionnel

http://www.elunet.org/spip/IMG/doc/IMG/rtf/squelettes/IMG/doc/NB-senateurs_de_gauche-22-02-12.doc
Février 2012, par ocastex — Europe, Europe

Les parlementaires Front de gauche, Parti communiste et Parti de gauche, sénateurs et députés, s’adressent à leurs collègues de la gauche pour saisir le Conseil Constitutionnel de la conformité du traité instituant le mécanisme européen de solidarité avec la Constitution de la France, comme le permet (…)

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