ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises
Février 2012, par ocastexLa Cour des comptes fait le point sur les relations entre le contribuable particulier et l’administration fiscale dans un rapport intitulé « Évaluation d’une politique publique : les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises ». La Cour des compte y critique (…)
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