ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
Juin 2009, par ocastex — Enfance/Petite EnfanceProtection de l’enfance, intervention d’Isabelle Pasquet, Sénat le 23 juin 2009 - SRC/SPG, sur la mise en oeuvre de la loi réformant la protection de l’enfance du 5 mars 2007.
"Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2007, lorsque le Sénat examinait en seconde (…)
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