ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Vote définitif de la proposition de loi de Jacques Pelissard
Février 2012, par ocastex — Intercommunalité, URBA, IntercommunalitéLe Sénat a voté conforme (sans l’amender) la proposition de loi de Jacques PELISSARD visant à assouplir les règles relatives à la réforme de la carte intercommunale, ce qui vaut adoption définitive par le Parlement. L’Assemblée nationale avait déjà voté en première lecture ce texte inscrit en urgence (…)
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