ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Faciliter l’exercice des mandats locaux : réflexions autour du statut de l’élu
Février 2012, par ocastex — CONSEIL, Statut de l'élu, Statut de l'éluRapport à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationdu Sénat n° 318 (2011-2012) - 31 janvier 2012 de Philippe DALLIER (UMP), Jean-Claude PEYRONNET (PS). Pour permettre de poursuivre une activité professionnelle et de la concilier avec un mandat, les rapporteurs (…)
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