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Le groupe CRC au Sénat demande un référendum sur la TVA sociale
Février 2012, par ocastex — Finances, FinancesLe groupe CRC demande un référendum sur la TVA sociale Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont favorables au dépôt au Sénat d’une motion référendaire sur le projet de loi de finances rectificative qui comprend l’augmentation de la TVA qui est inscrit à l’ordre du (…)
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