Sites Web : Contribution de l’Association des maires de France aux Etats généraux de la démocratie territoriale du Sénat - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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Contribution de l’Association des maires de France aux Etats généraux de la démocratie territoriale du Sénat

Février 2012, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, Institutions

La contribution de l’Association des maires de France aux Etats généraux de la démocratie territoriale du Sénat, a été approuvée le 9 février dernier par son Comité directeur. L’Association des maires de France rappelle notamment la nécessité d’une clarification des compétences entre l’Etat et les (…)

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